Expertise Projet important
Selon l’article L2315-94 du code du travail, le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité lors de la mise en place d’un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus à l’article L2312-8 du code du travail.
Quand le CSE fait-il appel à cette expertise au sujet ?
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé, de travail et de sécurité. (Ex : réorganisation, déménagement, fusion/acquisition, PSE…) ou d’introduction de nouvelles technologies.
- Nous vous conseillons de nous contacter le plus en amont possible, avant la date d’information-consultation sur le projet, afin de préparer au mieux notre intervention.
Quels sont les motifs d'un recours à cette expertise ?
- Pour évaluer les conséquences d’un projet sur l’organisation du travail.
- Pour analyser l’impact des réorganisations sur la pénibilité, les conditions de travail, les risques psychosociaux (RPS) et l’emploi.
Que vous apportera cette expertise ?
- Comprendre les impacts d’un nouveau projet sur l’organisation du travail, la santé et sécurité des salariés.
- Savoir mieux négocier des retraits, ajouts ou modifications de certains points du projet.
- Rendre un avis éclairé lors de toute consultation légale.
- Anticiper et être plus vigilant face aux situations de travail rencontrées par le personnel.
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
- Nous réalisons un diagnostic de l’existant portant sur l’organisation et les conditions de travail.
- Il est suivi d’un pronostic permettant de mesurer, à travers l’analyse du projet et des activités de travail, les possibles effets de celui-ci sur les conditions de travail futures.
- Le cabinet vous aide à mettre en lumière les conséquences positives et négatives du projet, tout en faisant des recommandations en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Financement
Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
Programme
- Définition des attentes des stagiaires.
- Retour quotidien des acquis de la veille afin de permettre aux stagiaires et aux formateurs d’activer les nouvelles connaissances acquises tout au long du processus de formation.
- Adaptation de la formation aux questions et situations particulières évoquées, en illustrant les éléments théoriques par des exemples concrets en lien avec les questionnements des stagiaires.
- Acquisition de connaissances théoriques (historiques et juridiques) mais aussi pratiques (fonctionnement de l’instance, analyse du travail et des risques, etc.) grâce à une présentation donnée par le(s) formateur(s), constamment nourrie d’exemples et d’exercices afin de vérifier et valider les connaissances transmises tout au long de la formation.
Objectifs
- Savoir utiliser, dès le premier mandat, le CSE comme un outil essentiel de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
- Permettre aux stagiaires de tendre vers la maîtrise totale de la problématique santé-travail.
- Être en mesure d’utiliser les connaissances acquises de manière optimale pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
- Détailler l’ensemble des éléments qui composent le rôle, les missions et les moyens du CSE dans l’entreprise.
- Connaitre le périmètre d’action du CSE et de la CSSCT ainsi que son domaine de compétences.
- Initier les stagiaires à l’analyse des situations de travail, du point de vue de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.
Prérequis
- Être représentant du personnel au CSE (Représentant élu, Délégué syndical).
- Aucune autre qualification particulière n’est demandée.
Enjeux
- Acquérir les fondamentaux.
Directeur ADDEO Conseil
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Mieux nous connaitre
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L'équipe
Depuis plus de 15 ans, les intervenants d’ADDEO Conseil interviennent dans des secteurs d’activités variés et sur des problématiques multiples (réorganisation, restructuration, PSE, risques psycho-sociaux, incident & accident, déménagement,…).
L’équipe est composée d’ergonomes, de psychologues du travail, de sociologues, d’économistes et de spécialistes en organisation du travail.
Mathieu BOULEAU
Directeur d'ADDEO Conseil
Consultant
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du travail
Ergonome & psychologue
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Marc RAFFENNE
Président d'ADDEO Conseil
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Sociologue
Christophe HEIL
Directeur d'ADDEO Conseil
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