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Depuis le 1er juillet 2023, une mention cruciale est apparue sur les bulletins de paie : le montant net social.Cette nouvelle mesure facilite les démarches administratives des salariés et évite les erreurs fréquentes lors des déclarations de revenus. Découvrez comment cette mention simplifie les démarches et les conséquences qu’elle implique pour les salariés. Le montant […]
Cass.soc. 18 janv. 2023, n°21-19.349, F-B Rappel du contexte Lors d’un entretien préalable en vue d’un licenciement, une salariée se voit proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qu’elle accepte par envoi à l’employeur du bulletin d’acceptation du dispositif. L’employeur lui notifie par courrier les motifs économiques de la rupture en lui précisant qu’en cas
Licenciement pour motif économique & CSP Lire la suite »
Selon l’article L2315-92 du code du travail, la consultation sur la politique sociale est l’une des trois consultations obligatoires qui rythment l’activité du CSE et qui ouvrent droit à la désignation d’un expert. Vous avez donc la possibilité d’utiliser vos droits pour agir
Qu’est ce que la politique sociale de l’entreprise ? Lire la suite »
