Adoptée par la commission des affaires sociales le 9 février 2021, puis à l’assemblée nationale le 17 février dans sa version étoffée et proposée aux partenaires sociaux le 24 juin 2022, le dispositif se concrétise avec l’insertion d’un nouvel article L. 4141-5 dans le code du travail, le texte doit entrer en vigueur le 1er octobre
L’objectif du passeport santé est de regrouper, dans un même document, toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail.
Ce passeport, intégré à mon compte formation, est centré sur les enjeux de prévention des risques professionnels.
Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail, qu’elles soient réalisées en entreprise ou au sein d’organismes
de formation.
Selon l’article L. 4141-5 dans le code du travail introduit par la loi du 2 août 2021, c’est l’employeur qui renseigne, dans le passeport de prévention, les certificats, attestations et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Quant aux organismes de formation, ils se doivent de renseigner le passeport selon les mêmes modalités. Le travailleur a également libre choix d’inscrire ces éléments dans le passeport de prévention une fois les formations suivies.
Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport
prévention.
L’employeur peut consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité. La Caisse des Dépôts assurera le déploiement du passeport de prévention et le comité national de prévention et de santé au travail, les modalités de mises en œuvre.
