La BDESE est l’outil indispensable aux élu(e)s du CSE. Elle renseigne sur toutes les données, les orientations économiques et sociales les plus importantes de l’entreprise. Elle a été conçue par les partenaires sociaux signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) le 11 janvier 2013.

Elle vous servira de support de préparation à la consultation annuelle du comité économique et social (CSE)  sur les points suivants :

• Orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise
• Conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, la formation professionnelle, l’organisation du travail, le recours à des contrats temporaires et à des stages
• Situation et évolution économique et financière de l’entreprise, la modification de son organisation juridique
• Politique sociale de l’entreprise : conditions de travail, santé et sécurité, travailleurs handicapés

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, elle doit être accessible en permanence au CSE et aux représentants du personnel.

Elle est tenue uniquement sur un support informatique.

L’employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour la BDESE. Il fixe les conditions d’accès, de consultation, d’utilisation et d’actualisation de la BDESE.

Chaque trimestre, il communique au CSE, les informations suivantes :

• Éventuels retards de paiement des cotisations sociales
• Évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production
• Évolution des effectifs et de la qualification des salariés

En cas de BDESE incomplète ou non mise à jour, le CSE peut saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il ordonne à l’employeur la communication des éléments manquants.