Politique de confidentialité

Protection-des-donnees

Politique de confidentialité du site ADDEO Conseil.

Lors de la navigation sur le site internet de la société ADDEO CONSEIL accessible depuis l’adresse https://addeoconseil.fr (ci-après dénommé le « Site »), ou dans le cadre de sa mission de conseil auprès de ses clients (ci-après dénommés les « Clients ») les personnes concernées sont amenées à communiquer des données à caractère personnel.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les personnes concernées sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »). 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 29 novembre 2021. La société ADDEO CONSEIL se réserve le droit de la modifier à tout moment.

1/ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées à travers le Site est la société ADDEO CONSEIL, SAS, dont le siège social est situé au 16 rue Moncey 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 254 025 (ci-après dénommée « ADDEO CONSEIL »).

ADDEO CONSEIL est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques consultées dans le cadre de la réalisation de ses missions pour le compte de ses Clients. Dans ce cadre, elle agit en tant que sous-traitant pour le compte de ses Clients.    

2/ Nature des données collectées 

Les données collectées :

  • sur le Site sont celles permettant à ADDEO CONSEIL d’identifier les personnes concernées directement ou indirectement ;
  • en direct auprès des personnes concernées permettent d’accomplir les missions qui lui ont été confiées par ses Clients.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone, ville, informations professionnelles et en lien avec les risques psychosociaux ou des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.

Les personnes concernées qui communiqueraient les données à caractère personnel d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier. 

3/ Finalités de la collecte des données 

Les données à caractère personnel collectées sur le Site ou directement auprès des personnes concernées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Se conformer aux missions demandées par ses Clients et ses obligations contractuelles à cet égard ;
  • Traitement des questions et commentaires ;

D’autres données peuvent également être collectées telles que l’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur, les informations relatives à son ordinateur, son mode de connexion, tel que le type et la version de son navigateur internet, son système d’exploitation, l’OS de son mobile ou tablette, l’adresse URL de ses connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel il accède sur le Site.

Enfin, ADDEO CONSEIL est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

 4/ Moment de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées :

  • lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur navigue sur les pages du Site ou adresse une demande à ADDEO CONSEIL via le formulaire de contact ;
  • lorsque les personnes concernées remplissent un questionnaire.

5/ Base légale

Conformément à l’article 6 du Règlement, le traitement effectué par ADDEO CONSEIL repose sur une des bases légales suivantes :

  • votre consentement : la politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des personnes concernées ;
  • la conclusion du contrat entre les Clients et ADDEO CONSEIL ;
  • notre intérêt légitime : nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de notre intérêt légitime n’est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS DU SITE

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de remplir les finalités pour lesquelles elles ont été demandées ou nos obligations légales.

Si l’utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de faire parvenir une demande à l’adresse mail suivante : contact@addeoconseil.fr. 

6/ Destinataires des données

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site et/ou directement auprès de la personne concernée est en tout premier lieu ADDEO CONSEIL. 

Néanmoins elles peuvent être transmises à différents tiers :  

Les sociétés nous fournissant des produits et services, tels que : 

  • des services d’hébergement et de maintenance;
  • des services de paiement;
  • des services de collecte de cookies.

Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

  • Les autres sous-traitants de ADDEO CONSEIL ;
  • Les autorités judiciaires, l’administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel;
  • Les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d’une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société;
  • Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseils.

Le cas échéant, le transfert des données est réalisé par ADDEO CONSEIL avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers.

7/ Transfert international des données personnelles

ADDEO CONSEIL peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel auprès de partenaires dont les sièges sont situés hors UE.

Le cas échéant, les transferts de données sont encadrés par des outils de transferts nécessaires tels que des clauses contractuelles types ou décision d’adéquation le cas échéant.

8/ Droits des personnes concernées et des personnes dont les données sont collectées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification de ses données ;
  • d’un droit d’effacement de ses données ;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données ;
  • d’un droit de limitation de ses données ;
  • d’un droit de portabilité de ses données.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande au service support par email ou par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : ADDEO CONSEIL, 16 rue Moncey 75009 Paris

Email : contact@addeoconseil.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à ADDEO CONSEIL les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

ADDEO CONSEIL s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que ADDEO CONSEIL informe l’utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

9/ Durée de conservation des données

ADDEO CONSEIL s’engage à conserver les données des personnes concernées pour une durée nécessaire à la finalité du traitement.

En particulier, lorsque le traitement repose sur :

  • les données traitées pour les finalités : «  se conformer aux missions de ses Clients » : suppression ou anonymisation 3 ans à compter de la fin du contrat avec le Client ; les données traitées pour la finalité « traitement de la prise de contact et informations »: suppression ou anonymisation 3 ans à compter du dernier contact avec vous ;
  • les données traitées pour la finalité « statistiques »: suppression ou anonymisation une fois la prestation de statistique terminée.

10/ Comment nous contacter ?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter.

Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@addeoconseil.fr ou un courrier à l’adresse ADDEO CONSEIL, 16 rue Moncey 75009 Paris.

Avant d’évaluer votre demande, il se peut que des renseignements supplémentaires vous soient demandés afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, votre demande pourra être refusée.

Si vous n’êtes pas satisfait des réponses qui ont été apportées à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.

11/ Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par ADDEO CONSEIL permettent d’identifier les personnes concernées, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu’il se connecte au Site, d’enregistrer leurs préférences et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur, dans l’unique but de fournir le service demandé par l’utilisateur.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des personnes concernées. Les personnes concernées disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des personnes concernées.

Dès lors, les personnes concernées qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Ces procédures sont les suivantes :

  • Pour Mozilla Firefox :

L’utilisateur doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

  • Pour Google Chrome

L’utilisateur doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

  • Pour Safari :

L’utilisateur doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.

12/ Droit de la Propriété Intellectuelle

L’image de la page d’accueil du présent site est une image achetée sur le site Alamy.com sous la référence Image ID:TRBY3M.

 

13/ Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi français