La loi du 2 août 2021, exigeant la conservation des DUERP pendant 40 ans, a instauré un portail numérique national pour déposer ces documents.
Cependant, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) remet en question cette approche, proposant une alternative face aux risques identifiés.
Défis et Solutions Envisagés par l'IGAS
L’Igas souligne des « difficultés très fortes » entravant la mise en place du portail numérique pour les entreprises de plus de 150 salariés.
Dans son rapport récent, l’inspection préconise l’abrogation des dispositions légales liées au portail au profit d’une solution alternative, visant à dépasser le blocage institutionnel.
Implications Directes pour le CSE
Les membres du CSE sont directement concernés par ces changements potentiels, car ils sont responsables de veiller à la santé, à la sécurité, et au bien-être des salariés au sein de l’entreprise.
Les recommandations de l’Igas pourraient influencer les décisions prises au niveau du CSE en ce qui concerne la gestion des risques professionnels.
Scénarios Alternatifs pour l'Accès des Anciens Travailleurs
La première option permet l’accès au DUERP de la période d’emploi par l’entreprise elle-même, tandis que la seconde propose l’accès au contenu du DUERP exploité par le SPST qui suivait cette entreprise.
Cette approche, guidée par les professionnels de la santé au travail, repose sur la transmissibilité automatique du dossier médical en santé au travail.
Elle vise à enrichir et fiabiliser les informations destinées aux anciens travailleurs.
De plus, le rapport préconise l’extension de l’accès des travailleurs à l’ensemble des DUERP correspondant à leurs périodes d’activité dans l’entreprise.
Analyse du Cahier des Charges et Réserves Soulevées
Le cahier des charges, élaboré par le Medef, la CPME et l’U2P, suscite des réserves importantes de la part de l’Igas.
Ces réserves compliquent non seulement la conception et la réalisation du portail DUERP, mais affectent également le régime d’accès prévu par la loi pour les anciens salariés.
Collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel
De plus, la résolution des problèmes institutionnels et la recherche de solutions alternatives nécessitent une collaboration entre le gouvernement, les employeurs et les représentants des salariés.
Les instances représentatives du personnel, dont le CSE, sont souvent des acteurs clés dans ces discussions et peuvent jouer un rôle crucial pour garantir que les intérêts des salariés sont pris en compte.
Inclusion des Nouvelles Obligations dans le Rapport Annuel
La part d’entreprises respectant l’obligation du DUERP stagne en-deçà de 50%.
Le rapport recommande d’inclure la mise en œuvre des nouvelles obligations dans le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail soumis au comité social et économique et de doter l’inspection du travail d’une sanction administrative.
Réflexion sur l'Abandon du Portail Numérique
Le ministère du Travail, interrogé sur l’abandon du portail numérisé, n’a pas encore pris de décision définitive.
Une réunion avec les partenaires sociaux est prévue pour discuter des solutions possibles, comme l’indique le porte-parole du ministre du Travail.
Une Nouvelle Voie à Explorer pour la Sécurité au Travail
La recommandation de l’Igas suggère une réflexion approfondie sur l’avenir du portail numérique DUERP.
L’objectif est de surmonter les obstacles actuels en adoptant une solution alternative, assurant ainsi une mise en œuvre efficace de la réforme pour renforcer la protection des salariés contre les risques professionnels.
Les IRP et le CSE sont invités à suivre de près les développements futurs de cette évolution pour la sécurité au travail.
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