La participation des salariés est essentielle pour les expertises sur les risques graves menées par le Comité Social et Économique (CSE). Ces expertises visent à identifier et à évaluer des risques complexes qui peuvent affecter la sécurité et la santé des salarié(e)s. Cependant, les règles régissant cette participation ont évolué récemment. Décision de la Cour […]

Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail au sein de l’entreprise. Deux documents à connaître et à maîtriser sont le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration

Le harcèlement moral au travail est une problématique reconnue et encadrée par le droit français depuis la loi de modernisation sociale de 2002. Cette reconnaissance repose également sur des directives européennes, telles que l’accord-cadre de 2007, qui établissent des normes pour sanctionner et prévenir ces comportements abusifs. En France, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2010