Expertise Risque grave
Le CSE peut faire appel à un expert lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement (Article L2315-94 du Code du travail).
Quand le CSE fait-il appel à une expertise risque grave ?
Lorsque le CSE, la CSSCT ou le CHSCT estime que les conditions d’exposition des travailleurs à des facteurs de dégradation sont susceptibles d’altérer leur santé. Le risque est considéré comme grave par rapport aux conséquences possibles ou constatées (troubles psychosociaux, burn-out, suicide, accidents du travail ou de trajet, incapacité partielle permanente (IPP), maladies professionnelles…), et par rapport à la probabilité de survenue de la situation de dégradation du fait des activités de l’entreprise.
Les facteurs de risques correspondant à ce type d’expertise peuvent être de natures différentes, notamment de type :
- organisationnelle (ex : reports de charge de travail, interruptions de tâches, situations de travail isolé…),
- psychosociale (ex : harcèlement moral, situations pouvant engendrer des troubles tels que du stress ou des atteintes à la santé mentale…) :
- physique,
- chimique,
- électrique,
- biologique,
Lorsque le recours à un expert est légitime, c’est-à-dire dès lors que le CSE a identifié un risque professionnel qu’il ne s’estime pas en mesure d’analyser ou de prévenir lui-même.
Pourquoi le CSE fait-il appel à cette expertise ?
- Pour être accompagné dans la détermination des causes à l’origine des effets constatés (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, maladie professionnelle, accident du travail, etc.).
- Pour la recherche de solutions pour faire cesser un ou plusieurs risques avérés.
Que vous apportera cette expertise ?
- Bénéficier d’un diagnostic objectif et approfondi d’une situation de dégradation des conditions de travail.
- Améliorer la pertinence du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du Programme de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT).
- Bénéficier d’éléments factuels et d’indicateurs à suivre au cours des réunions de l’instance, et pouvoir discuter le plan d’actions correctif défini par la Direction.
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
- Nous réalisons un diagnostic des conditions de travail sur la base d’une méthodologie mêlant analyse de données chiffrées (indicateurs de production, données d’effectif, d’absentéisme, de mouvements de personnel…) et analyse des données qualitatives issues d’entretiens avec des salariés, des managers, des acteurs de la prévention et des membres de la Direction.
- Le diagnostic permet de remonter aux déterminants techniques, organisationnels et humains ayant entraîné les processus de dégradation des conditions de travail.
- Le cabinet vous aide à faire des recommandations en matière de prévention des risques professionnels et d’améliorations des conditions de travail.
Financement
Le financement de l’expertise est pris en charge à 100 % par l’employeur. Contactez-nous pour plus d’informations.
