En tant qu’élu, Vous devez, dans le cadre de votre mission, de protéger et de veiller aux conditions de travail, des travailleurs précaires (CDD et intérimaires) de l’entreprise.
De par leur statut, ils sont plus fortement exposés aux risques.
On assiste à une explosion des contrats précaires depuis plusieurs années. Ils étaient inférieurs à 6% avant 1985 alors qu’ils représentent en 2021, 14.7% des emplois salariés en 2021.
Le travail collectif est indispensable pour la santé des travailleurs
Il génère une coopération entre les personnes. Ces liens tissés, ce partage d’expériences sont des éléments indispensables qui permettent de préserver la santé des salariés. Or, il est évidemment plus difficile de créer des liens avec des personnes qui ne sont présentes que quelques semaines ou quelques mois.
Pour lutter contre cette précarisation et l’abus de ces contrats en entreprise., vous avez la possibilité d’utiliser le droit d’alerte sociale.
Selon les articles L2312-70 et L2312-7, vous avez la possibilité de saisir l’inspection du travail et obliger l’employeur à fournir des explications sur un accroissement important du nombre de CDD ou d’intérimaires.
L’article L2312-70 du Code du travail dit que :« Lorsque le nombre des salariés titulaires d’un CDD et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important […], l’examen de cette question est inscrit de plein droit à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité si la majorité des membres du CSE le demande. »
L’article L2312-71 du Code du travail, quant à lui précise que :« Lorsque le CSE a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux CDD […] et au travail temporaire, […] il peut saisir l’agent de contrôle de l’inspection du travail. […]
L’agent de contrôle de l’inspection du travail adresse à l’employeur le rapport de ses constatations. L’employeur communique ce rapport au comité en même temps que sa réponse motivée aux constatations […]. Dans sa réponse, l’employeur précise, en tant que de besoin, les moyens qu’il met en œuvre dans le cadre d’un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours à ces formes de contrats de travail. »
Pour rappel, le recours aux contrats précaires ne peut pas être utilisés pour :
- Un emploi durable, lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (obligatoirement occupé par un CDI).
- Certains travaux dangereux, notamment s’ils exposent aux 27 agents chimiques répertoriés à l’article D4154-1.
- Dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique, sauf exception (ex. : une commande exceptionnelle à l’exportation).
- Pour remplacer des grévistes.
Le droit d’alerte sociale vous permet de dénoncer le recours abusif aux contrats précaires alors, n’hésitez pas à l’utiliser.
En tant qu’élu, Vous devez, dans le cadre de votre mission, de protéger et de veiller aux conditions de travail, des travailleurs précaires (CDD et intérimaires) de l’entreprise.
De par leur statut, ils sont plus fortement exposés aux risques.
On assiste à une explosion des contrats précaires depuis plusieurs années. Ils étaient inférieurs à 6% avant 1985 alors qu’ils représentent en 2021, 14.7% des emplois salariés en 2021.
Le travail collectif est indispensable pour la santé des travailleurs
Il génère une coopération entre les personnes. Ces liens tissés, ce partage d’expériences sont des éléments indispensables qui permettent de préserver la santé des salariés. Or, il est évidemment plus difficile de créer des liens avec des personnes qui ne sont présentes que quelques semaines ou quelques mois.
Pour lutter contre cette précarisation et l’abus de ces contrats en entreprise., vous avez la possibilité d’utiliser le droit d’alerte sociale.
Selon les articles L2312-70 et L2312-7, vous avez la possibilité de saisir l’inspection du travail et obliger l’employeur à fournir des explications sur un accroissement important du nombre de CDD ou d’intérimaires.
L’article L2312-70 du Code du travail dit que :« Lorsque le nombre des salariés titulaires d’un CDD et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important […], l’examen de cette question est inscrit de plein droit à l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du comité si la majorité des membres du CSE le demande. »
L’article L2312-71 du Code du travail, quant à lui précise que :« Lorsque le CSE a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif aux CDD […] et au travail temporaire, […] il peut saisir l’agent de contrôle de l’inspection du travail. […]
L’agent de contrôle de l’inspection du travail adresse à l’employeur le rapport de ses constatations. L’employeur communique ce rapport au comité en même temps que sa réponse motivée aux constatations […]. Dans sa réponse, l’employeur précise, en tant que de besoin, les moyens qu’il met en œuvre dans le cadre d’un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours à ces formes de contrats de travail. »
Pour rappel, le recours aux contrats précaires ne peut pas être utilisés pour :
- Un emploi durable, lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (obligatoirement occupé par un CDI).
- Certains travaux dangereux, notamment s’ils exposent aux 27 agents chimiques répertoriés à l’article D4154-1.
- Dans les 6 mois suivant un licenciement pour motif économique, sauf exception (ex. : une commande exceptionnelle à l’exportation).
- Pour remplacer des grévistes.
Le droit d’alerte sociale vous permet de dénoncer le recours abusif aux contrats précaires alors, n’hésitez pas à l’utiliser.
