Egalité professionnelle

Le CSE peut faire appel à un expert, dans les entreprises de plus de 300 salariés, afin d’être assisté lors de la négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle selon l’article L2315-94 3ème alinéa du Code du Travail .  La négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle est maintenant obligatoire.

Quand le CSE fait-il appel à une expertise au sujet de l’égalité professionnelle  ?

 

Lorsque ce sujet, entre les femmes et les hommes au sein d’une entreprise, nécessite de négocier un accord collectif et/ou de mettre en place un plan d’action visant à apporter davantage d’équité.

 Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes au travers des thèmes  suivants :

  • Recrutement
  • Promotions 
  • Rémunération 
  • Adaptation des postes de travail et de la prise en compte de la pénibilité 
  • Accès à la formation 
  • Aménagement du temps de travail ;
  • Gestion des déplacements professionnels ;
  • Suivi de carrière ;
  • Mixité des équipes opérationnelles et de direction.

 

Pourquoi le CSE fait-il appel à cette expertise ?

 

 Être partie prenante dans la politique d’égalité professionnelle au sein de votre entreprise.

 Résoudre les difficultés que connaît votre entreprise sur le sujet.

 Suivre la mise en place des actions en faveur de l’égalité professionnelle.

Comment procède-t-on pour vous accompagner ?

 

  Réalisation d’un état des lieux de la situation pour parvenir à un diagnostic des différentes situations d’inégalités ou d’écarts selon le genre.

 Soutien technique et éclairage dans la construction d’une stratégie pour résoudre les problématiques identifiées.

 Analyse et définition des indicateurs sociaux (en relation avec une expertise « politique sociale »,  adaptés à la situation de votre entreprise pour être en mesure de suivre les plans d’actions.

Que vous apportera cette expertise ?

 

 

  L’établissement d’un diagnostic et d’un accompagnement personnalisé, qui permettront de mettre en place une stratégie d’action adaptée, et de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

 

Financement

 

  Le financement de l’expertise est pris en charge intégralement par l’employeur en l’absence de tout indicateur relatif à l’égalité professionnelle.