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Expertises SSCT du CSE : ce que révèle une étude de l’IRES

Expertises SSCT du CSE et prévention des risques professionnels dans l’entreprise

Une étude de l’IRES analyse le rôle des expertises SSCT du CSE

Dans une étude publiée dans La Revue de l’IRES, le sociologue Vincent-Arnaud Chappe analyse le fonctionnement des expertises en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) réalisées pour les CSE.

Cette publication revient sur le rôle des experts mandatés par les élus du personnel lors :

  • d’un risque grave ;
  • d’une réorganisation ;
  • d’un projet important ;
  • d’un PSE ;
  • ou d’une transformation numérique.

L’étude montre que l’expertise SSCT du CSE ne sert pas uniquement à produire un rapport technique ou juridique.

Elle permet aussi d’analyser concrètement les conditions de travail et les difficultés rencontrées par les salariés sur le terrain.

Pourquoi le CSE peut-il demander une expertise SSCT ?

Le comité social et économique (CSE) peut demander une expertise SSCT lorsqu’un projet modifie les conditions de travail ou crée un risque pour la santé et la sécurité des salariés.

L’objectif est d’aider les élus à comprendre les conséquences réelles d’une transformation de l’entreprise.

Les expertises SSCT concernent notamment :

  • les réorganisations ;
  • les suppressions de postes ;
  • les transformations numériques ;
  • les nouveaux outils de travail ;
  • les risques psychosociaux ;
  • ou encore la charge de travail.
Santé et sécurité au travail : prévention des risques et rôle des élus du CSE et de la CSSCT

Le travail réel au cœur des expertises SSCT

L’étude de l’IRES insiste sur une notion essentielle : le travail réel.

Les experts analysent la différence entre :
  • le travail prescrit par l’entreprise ;
  • et le travail réellement effectué par les salariés.
Cette approche permet d’identifier les difficultés concrètes du terrain. Les expertises SSCT servent ainsi à analyser :
  • les tensions organisationnelles ;
  • la charge mentale ;
  • les situations de stress ;
  • les risques psychosociaux ;
  • les pertes de sens au travail ;
  • ou les impacts des outils numériques.
Pour les élus du CSE et les CSSCT, cette analyse du travail réel devient un enjeu majeur.

Comment se déroule une expertise SSCT du CSE ?

L’étude rappelle également que les expertises SSCT sont très encadrées par le Code du travail.
Les experts disposent de délais courts pour :
  • analyser les documents transmis par l’employeur ;
  • rencontrer les salariés ;
  • réaliser des entretiens ;
  • observer les situations de travail ;
  • rédiger leurs conclusions ;
  • présenter leurs recommandations au CSE.
Le document souligne aussi que les employeurs contestent régulièrement ces expertises devant les tribunaux. Les experts parlent même “d’enquête contrainte” pour décrire ces missions réalisées dans des délais serrés et sous forte pression juridique.
accidents de travail cssct

Les expertises SSCT sont-elles vraiment utiles aux élus CSE ?

Selon l’étude de l’IRES, les expertises SSCT restent un outil important pour les représentants du personnel.
Elles permettent :
  • d’objectiver les risques ;
  • de documenter les difficultés rencontrées par les salariés ;
  • d’alerter sur les conséquences d’une réorganisation ;
  • ou de proposer des mesures de prévention.
Les experts interrogés reconnaissent toutefois certaines limites. Le rapport de force reste souvent défavorable aux élus du personnel. Certaines directions appliquent peu les recommandations formulées dans les rapports d’expertise.
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