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Arrêt du 11 mars 2025 : la Cour de cassation élargit la définition du harcèlement moral. Le 11 mars 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de harcèlement moral. Elle y affirme qu’un salarié n’a pas besoin de prouver une altération de son état de santé pour obtenir la reconnaissance […]
Harcèlement moral Cour de cassation : ce que dit l’arrêt Lire la suite »
Dans toutes les entreprises, le DUERP (santé sécurité travail) est un outil essentiel mais souvent sous-exploité. Quelle que soit leur taille, les organisations doivent pourtant faire face à des risques professionnels quotidiens. Dans les faits, le lien entre les élus du CSE, les actions liées à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail
Utilisation du DUERP : Agir pour la Santé et la Sécurité au Travail Lire la suite »
L’employeur dispose de 10 jours pour contester une expertise décidée par le Comité Social et Économique (CSE). Mais à quel moment ce délai commence-t-il réellement ? Dans un arrêt du 5 février 2025, la Cour de cassation précise que ce délai suit les règles générales du Code de procédure civile. https://youtu.be/bRAXGhPMZQg 📌 Quand et comment
Délais de contestation d’une expertise : quelles règles appliquer ? Lire la suite »
