La cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation des AT/MP
2 arrêts de cour d’appel, 2 histoires similaires, 2 décisions différentes. Les ayants droits de 2 salariés décédés d’un cancer des poumons dans le cadre de leur emploi ont saisi les cours d’appel de Caen et Nancy. Le suivi de leur pathologie a été pris en charge par la caisse de sécurité sociale jusqu’au jour […]
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