Expertise de la politique sociale
Selon l’article L2315-92 du Code du travail, le comité social et économique (CSE) doit être consulté chaque année sur la politique sociale de l’entreprise.
👉 Cette consultation fait partie des trois grandes consultations obligatoires et ouvre droit à la désignation d’un expert.
Quand le CSE fait-il appel à l'expertise sur la politique sociale ?
Pour garantir une expertise efficace, le recours à l’expert doit être anticipé.
En effet, une bonne préparation permet de cadrer la mission dès le départ.
Dès que vous recevez l’ordre du jour mentionnant une consultation sur la politique sociale, contactez-nous rapidement.
Cette étape permet de préparer la délibération du CSE et de sécuriser toute la procédure.
Lors de la réunion où la consultation débute officiellement, le CSE doit voter une résolution.
Ce vote valide le recours à l’expert. Il doit être adopté à la majorité des titulaires présents.
Quels sont les motifs d'un recours à cette expertise ?
Le recours à une expertise politique sociale se justifie dès que le CSE souhaite une analyse claire de la situation sociale de l’entreprise.
➡️ Plusieurs signaux peuvent alerter les représentants du personnel.
📉 Une hausse du turnover ou de l’absentéisme.
⚠️ Une dégradation des conditions de travail.
📊 Des doutes sur l’équité des rémunérations ou des promotions.
⚖️ Des écarts persistants entre les femmes et les hommes.
🔄 Une réorganisation importante impactant les salarié·es.
📉 Des indicateurs sociaux en baisse, sans explication claire.
👉 Dans tous ces cas, l’expertise appuie les élu·es dans la formulation d’un avis éclairé.
➡️ Elle fournit un diagnostic objectif de la politique RH menée par l’entreprise.
Ainsi, le CSE peut mieux défendre ses positions et renforcer sa légitimité.
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
Un accompagnement personnalisé
Chaque expertise politique sociale CSE s’adapte aux spécificités de votre entreprise.
👉 En premier lieu, nous définissons ensemble les priorités. Cela nous permet de construire une démarche claire, efficace et ciblée.
🧩 1. Identifier les priorités avec le CSE
Dès le début de la mission, nous échangeons avec les élu·es.
➡️ L’objectif est de cibler les sujets clés : égalité professionnelle, rémunération, conditions de travail ou gestion de l’emploi.
📊 2. Analyser les données RH et les indicateurs sociaux
Ensuite, nous étudions les documents transmis par la direction : BDES, rapports santé-travail, indicateurs RH.
➡️ En parallèle, nous recueillons des retours terrain.
➡️ Cette double lecture permet de mieux comprendre le contexte social de l’entreprise.
🛠️ 3. Proposer des actions concrètes et utilisables
Enfin, nous vous remettons une analyse structurée et des recommandations claires.
➡️ Ces pistes d’action sont directement mobilisables. Elles visent à améliorer les pratiques sociales et à renforcer la politique RH.
👉 Tout au long de la mission, nous restons disponibles pour accompagner les élu·es.
Notre objectif est simple : vous aider à construire un avis éclairé, solide et légitime.
Que vous apportera cette expertise ?
Une vision sociale complète pour des décisions éclairées
L’expertise politique sociale CSE permet d’analyser plusieurs aspects clés de la vie au travail.
Elle donne au CSE une vision globale de la situation sociale dans l’entreprise.
📊 Tout d’abord, les conditions de travail sont évaluées.
Nous analysons les indicateurs RH : absentéisme, turnover, données sociales, DUERP, PAPRIPACT et rapports médicaux.
➡️ Cette analyse permet de repérer les signaux faibles et d’anticiper les risques sociaux.
💰 Ensuite, nous examinons la politique de rémunération.
Notre objectif est de vérifier sa cohérence avec la santé financière de l’entreprise.
➡️ Nous identifions les écarts éventuels et les injustices possibles.
⚖️ Par ailleurs, l’égalité professionnelle femmes-hommes est étudiée.
Nous comparons les salaires, les parcours, l’accès à la formation et les évolutions de carrière.
➡️ Des recommandations concrètes sont proposées pour corriger les écarts constatés.
🔄 Enfin, les projets de transformation sont analysés.
Nous évaluons leurs effets sur l’organisation du travail, la charge et le climat social.
👉 Grâce à cette démarche, le CSE formule un avis éclairé.
➡️ Cet avis repose sur des faits objectifs. Il s’appuie aussi sur des données sociales précises.
En résumé, cela renforce la crédibilité des élu·es dans le dialogue social.
Financement
Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
