MARIE-CHRISTINE lecomte

En 2025, plusieurs décisions rendues en matière de santé et sécurité au travail s’inscrivent dans la continuité de la jurisprudence existante et précisent les conditions de mise en œuvre de l’obligation de prévention. Les décisions rendues par la Cour de cassation précisent les obligations de prévention de l’employeur et les modalités d’intervention du CSE en […]

Arrêt du 11 mars 2025 : la Cour de cassation élargit la définition du harcèlement moral. Le 11 mars 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de harcèlement moral. Elle y affirme qu’un salarié n’a pas besoin de prouver une altération de son état de santé pour obtenir la reconnaissance

Dans toutes les entreprises, le DUERP (santé sécurité travail) est un outil essentiel mais souvent sous-exploité. Quelle que soit leur taille, les organisations doivent pourtant faire face à des risques professionnels quotidiens. Dans les faits, le lien entre les élus du CSE, les actions liées à la santé, à la sécurité, aux conditions de travail