Le Conseil d’Etat juge que, dans le cadre de son contrôle, la DREETS doit vérifier que les IRP ont été informées et consultées sur les risques psychosociaux susceptibles d’être causés par la réorganisation de l’entreprise à l’origine du plan social. Le PSE doit également contenir, les mesures propres à protéger les travailleurs contre ceux-ci lors …
Le Conseil d’état rend deux décisions importantes sur les PSE Lire la suite »
Vous venez d’être élu(e), vous vous demandez quelles sont les obligations de l’employeur, vos droits, devoirs et marges de manœuvre ? Vous voulez savoir comment agir lorsque vous constaterez des situations problématiques ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur https://www.addeoconseil.fr/ Pour connaître vos droits : Formation des membres du CSE
La BDESE est l’outil indispensable aux élu(e)s du CSE. Elle renseigne sur toutes les données, les orientations économiques et sociales les plus importantes de l’entreprise. Elle a été conçue par les partenaires sociaux signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) le 11 janvier 2013. Elle vous servira de support de préparation à la consultation annuelle du …
