Mathieu Bouleau

Le Conseil d'État rend deux décisions importantes en matière de validation ou homologation des PSE.

Le Conseil d’état rend deux décisions importantes sur les PSE

Le Conseil d’Etat juge que, dans le cadre de son contrôle, la DREETS doit vérifier que les IRP ont été informées et consultées sur les risques psychosociaux susceptibles d’être causés par la réorganisation de l’entreprise à l’origine du plan social. Le PSE doit également contenir, les mesures propres à protéger les travailleurs contre ceux-ci lors …

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Elu(e) du CSE

Elu(e) du CSE, prenez en main votre mandat !

Vous venez d’être élu(e), vous vous demandez quelles sont les obligations de l’employeur, vos droits, devoirs et marges de manœuvre ? Vous voulez savoir comment agir lorsque vous constaterez des situations problématiques ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur https://www.addeoconseil.fr/ Pour connaître vos droits : Formation des membres du CSE