EXPERTISE LIBRE -CSE
Le CSE peut solliciter une expertise libre en dehors des missions légales obligatoires.
👉 Cette démarche permet d’examiner des situations complexes liées à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.
Elle vise à produire une analyse indépendante à travers des inspections, des enquêtes ou des diagnostics ciblés.
🎯 L’objectif ? Mieux comprendre les risques professionnels et agir de manière éclairée.
Quand le CSE peut-il faire appelà une expertise libre ?
Le CSE peut faire appel à une expertise libre lorsqu’un événement atypique survient dans l’entreprise.
➡️ Ce type d’intervention permet d’obtenir une analyse approfondie, indépendante et sur-mesure.
📌 Quelques exemples fréquents :
📊 Études préparatoires aux réunions avec l’employeur.
🧭 Réflexions stratégiques sur l’évolution du secteur
🧠 Analyse des tendances en matière d’emploi et de formation
🔄 Évaluation des impacts d’un changement de modèle économique
🤝 Accompagnement à la préparation de négociations sensibles
👉 Chaque situation est différente. L’expertise libre s’adapte à vos besoins et à votre contexte.
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
Nous construisons avec vous une méthodologie sur-mesure, en tenant compte de vos priorités et de votre budget.
📋 Selon le contexte, plusieurs outils peuvent être mobilisés :
📝 Questionnaires diffusés à l’ensemble des salarié·es.
🗣️ Entretiens semi-directifs individuel.🤝 Ateliers collectifs ou focus group
👉 L’objectif est de recueillir des données précises, qualitatives et représentatives.
🔍 Sur la base des résultats, nous formulons des recommandations concrètes, directement utiles dans le cadre des prérogatives du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
Quels sont les motifs d'un recours à l'expertise libre ?
Mieux comprendre pour mieux agir
Faire appel à une expertise libre CSE, c’est aussi créer un point d’appui solide pour alimenter la réflexion collective.
🧩 Elle permet de :
Clarifier le positionnement des partenaires sociaux dans un contexte flou ou incertain
Prendre du recul sur les enjeux à long terme
Structurer les échanges avec l’employeur de manière plus stratégique
📢 L’expertise peut également servir de support de communication :
👉 Vous pouvez vous appuyer sur ses conclusions pour informer les salarié·es, valoriser l’action du CSE et renforcer la transparence.
Que vous apportera cette expertise ?
L’expertise libre CSE vous permet d’éclairer une situation complexe en dehors des consultations légales obligatoires.
🧠 Grâce à cette mission, vous pourrez :
Établir un diagnostic objectif et argumenté
Cibler les champs d’action prioritaires
Préparer vos positions de négociation
Appuyer votre communication auprès des salarié·es
👉 En résumé, l’expertise devient un outil stratégique pour vous forger un avis éclairé et peser dans le dialogue social.
Financement
Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.
