Expertise Risque grave
Santé, sécurité et conditions de travail
Le comité social et économique (CSE) peut faire appel à un expert habilité en cas de risque grave identifié et actuel, qu’il soit révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Cette procédure, prévue par le 1° de l’article L2315-94 du Code du travail, permet au CSE d’obtenir une analyse indépendante sur les conséquences d’un danger pour la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Addeo Conseil accompagne les élus à chaque étape de cette expertise, depuis la qualification du risque jusqu’à la restitution des recommandations.
- ✔️ Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel est constaté ;
- ✔️ En cas d’introduction de nouvelles technologies ou d’un projet important (voir article L. 2312-8) ;
- ✔️ Pour préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de +300 salariés.
Quand le CSE fait-il appel à une expertise risque grave ?
Le CSE, la CSSCT ou le CHSCT peut faire appel à une expertise dès qu’il identifie des conditions de travail susceptibles de nuire à la santé des salarié·es.
Il considère le risque comme grave lorsque ses conséquences sont déjà visibles ou très probables :
troubles psychosociaux, burn-out, tentatives de suicide, accidents du travail ou de trajet, incapacités permanentes, maladies professionnelles…
En plus de l’intensité des conséquences, il évalue la probabilité d’apparition du risque en lien avec l’activité de l’entreprise.
⚠️ Quels types de risques peuvent justifier cette expertise ?
Les risques concernés relèvent de plusieurs dimensions. Le CSE peut par exemple constater :
des risques organisationnels (ex : surcharge de travail, tâches interrompues en permanence, isolement professionnel) ;
des risques psychosociaux (ex : harcèlement, stress chronique, menaces sur la santé mentale) ;
des risques physiques ;
des risques chimiques ;
des risques électriques ;
des risques biologiques.
🟪 Et quand le recours à un expert est-il légitime ?
Le recours est légitime dès lors que le CSE estime ne pas pouvoir analyser ou prévenir seul un risque professionnel identifié.
Il peut alors s’appuyer sur un expert habilité pour obtenir un diagnostic fiable, des recommandations concrètes, et renforcer sa capacité d’action.
Pourquoi le CSE fait-il appel à cette expertise ?
Le CSE fait appel à un expert pour deux raisons principales :
Identifier les causes des effets constatés
Il souhaite comprendre l’origine des risques constatés : RPS, TMS, maladie professionnelle, accident du travail.
Chercher des solutions concrètes
Le CSE agit pour faire cesser un ou plusieurs risques avérés. L’expert l’accompagne alors dans l’élaboration de pistes d’action, à la fois préventives et correctives.
Que vous apportera cette expertise ?
- Bénéficier d’un diagnostic objectif et approfondi d’une situation de dégradation des conditions de travail.
- Améliorer la pertinence du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du Programme de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT).
- Bénéficier d’éléments factuels et d’indicateurs à suivre au cours des réunions de l’instance, et pouvoir discuter le plan d’actions correctif défini par la Direction.
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
- Nous réalisons un diagnostic des conditions de travail sur la base d’une méthodologie mêlant analyse de données chiffrées (indicateurs de production, données d’effectif, d’absentéisme, de mouvements de personnel…) et analyse des données qualitatives issues d’entretiens avec des salariés, des managers, des acteurs de la prévention et des membres de la Direction.
- Le diagnostic permet de remonter aux déterminants techniques, organisationnels et humains ayant entraîné les processus de dégradation des conditions de travail.
- Le cabinet vous aide à faire des recommandations en matière de prévention des risques professionnels et d’améliorations des conditions de travail.
Financement
Le financement de l’expertise est pris en charge à 100 % par l’employeur. Contactez-nous pour plus d’informations.
