Formation initiale en entreprise de plus de 300 salarié/e/s
🟪 Introduction – Formation initiale plus 300 salariés
Selon l’article L2315-18 du Code du travail, les membres du Comité Social et Économique (CSE) bénéficient d’une formation initiale leur permettant d’exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, telles que définies au chapitre II du présent titre.
👉 Dans une entreprise de plus de 300 salariés, cette formation initiale plus 300 salariés est obligatoire et doit être dispensée pendant 5 jours, selon les modalités fixées par décret en Conseil d’État.
➡️ Consulter l’article L2315-18 sur Légifrance
Programme
Programme de la formation initiale plus 300 salariés
La formation initiale plus 300 salariés repose sur une pédagogie active et progressive. Elle alterne théorie, pratique et échanges collectifs pour garantir l’appropriation des savoirs par les membres du CSE.
- Définition des attentes des stagiaires en début de formation, afin d’identifier les besoins spécifiques de chacun·e.
- Retour quotidien sur les acquis pour activer les connaissances nouvellement acquises et assurer une montée en compétence continue.
- Adaptation du contenu aux situations particulières évoquées par les stagiaires, avec des exemples concrets illustrant les éléments théoriques.
- Acquisition de connaissances théoriques :
- Cadre historique et juridique du CSE
- Acquisition de connaissances pratiques :
- Fonctionnement du CSE et de ses commissions
- Analyse du travail et des risques professionnels
- Lecture des documents clés (DUERP, rapports CSSCT…)
- Vérification et validation des connaissances tout au long de la formation à travers des exercices, quiz et mises en situation.
- Atelier spécial – ½ journée sur les articulations entre les instances :
- Compréhension des rôles du CSE, de la CSSCT, des représentants de proximité et des organisations syndicales (OS)
- Identification des besoins des stagiaires selon les attributions de chaque instance
- Accompagnement des formateurs pour favoriser une coordination cohérente entre les différents acteurs
Objectifs
Objectifs de la formation initiale plus 300 salariés
La formation vise à rendre les élu·es du CSE rapidement opérationnel·les dans leurs missions de prévention, de dialogue social et d’analyse des conditions de travail. Elle poursuit les objectifs suivants :- Utiliser le CSE comme un levier de prévention dès le premier mandat, pour agir efficacement sur la santé et la sécurité au travail.
- Maîtriser les enjeux santé-travail et tendre vers une compréhension approfondie des liens entre organisation du travail et bien-être des salarié·es.
- Mobiliser les connaissances acquises pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l’entreprise.
- Détailler les rôles, missions et moyens du CSE, afin que chaque élu·e connaisse ses droits et ses leviers d’action.
- Connaître le périmètre d’intervention du CSE et de la CSSCT, et identifier les domaines de compétences propres à chaque instance.
- Initier les stagiaires à l’analyse des situations de travail selon une approche centrée sur la santé au travail et la prévention des risques.
Prérequis
Pré-requis pour la formation initiale plus 300 salariés
Pour suivre la formation , les conditions d’accès sont simples et accessibles :
- 👤 Être représentant·e du personnel au CSE (élu·e du CSE ou délégué·e syndical·e).
- 📄 Aucune autre qualification préalable n’est requise. La formation est ouverte à tous les niveaux d’expérience.
Enjeux
Enjeux de la formation initiale plus 300 salariés
La formation poursuit un objectif central : donner aux membres du CSE les moyens d’agir efficacement sur le terrain dès leur premier mandat.
- 🎯 Acquérir les fondamentaux du rôle d’élu·e au CSE.