Inquiétudes sur la situation de l’emploi et sociale du personnel
Vous avez des inquiétudes concernant la juste répartition des rémunérations ?
Vous constatez des fermetures massives de postes vacants, un recours excessif aux CDD, à l’externalisation ou aux stagiaires ?
👉 Ces signaux peuvent révéler une dégradation de la politique sociale de l’entreprise ou des impacts cachés sur l’emploi. En tant qu’élu·e du CSE, vous avez le droit d’agir, en sollicitant une expertise adaptée à la situation.
Quand déclencher une expertise CSE liée à une situation sociale dégradée ?
💬 Expertise libre en cas d’inquiétudes sur la situation de l’emploi
Le CSE peut faire appel à un expert de son choix (financé par le budget de fonctionnement) pour analyser :
Les politiques internes de recrutement ou de non-remplacement
La précarisation des contrats (CDD, intérim, stages)
La baisse d’effectifs invisibilisée par l’externalisation
📊 Expertise sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
Prévue à l’article L2315-91 du Code du travail, cette expertise sociale peut être déclenchée :
Lors de la consultation annuelle obligatoire
Ou à l’initiative du CSE s’il constate une dégradation de la situation du personnel
Elle permet d’objectiver :
L’évolution des effectifs
La qualité de l’emploi (statuts, turn-over, évolution des contrats)
Les impacts sociaux sur les conditions de travail
Les inégalités salariales
🎯 Agir en cas d’inquiétudes sur la politique sociale ou l’emploi
Pourquoi faire appel à une expertise sur la situation sociale du personnel ?
✅ Mieux comprendre les causes des tensions sociales
✅ Étayer les constats du CSE par des données objectives
✅ Renforcer le dialogue avec la direction
✅ Proposer des actions concrètes face à une situation de l’emploi préoccupante
📞 Contact – Évaluez la situation sociale dans votre entreprise
Vous observez une dégradation de la situation de l’emploi ou du climat social ?
➡️ Parlons-en. Nos consultant·es vous aident à identifier le bon type d’expertise CSE à déclencher.
📚 Ressources utiles
