Introduction de nouvelles technologies
Les nouvelles technologies modifient en profondeur le fonctionnement des entreprises : automatisation des tâches, surveillance numérique, algorithmes RH, intelligence artificielle, outils collaboratifs, etc.
👉 Ces évolutions ont un impact direct sur le travail, l’organisation, la santé et les libertés des salarié·es.
Quand le CSE fait-il appel à l'expertise nouvelles technologies ?
L’introduction des nouvelles technologies en entreprise peut prendre différentes formes : automatisation d’un secteur, changement de logiciel, déploiement d’un nouveau système d’information, ou encore recours à des outils d’intelligence artificielle (IA) ou à des robots collaboratifs.
Ces évolutions, bien qu’elles soient souvent présentées comme des progrès, ne sont pas sans conséquence sur les salarié·es. Elles peuvent modifier en profondeur l’organisation du travail, les relations hiérarchiques et les conditions d’exécution des missions.
Des transformations aux effets multiples
En effet, l’introduction de ces technologies peut :
- Réorganiser les tâches ou faire évoluer les rôles des salarié·es
- Réduire l’autonomie individuelle ou renforcer la surveillance
- Accroître la charge mentale ou les exigences de disponibilité
- Faire émerger de nouveaux risques professionnels et psychosociaux (RPS)
- Engendrer des dysfonctionnements techniques impactant la santé ou la production
Un droit du CSE à activer au bon moment
Par conséquent, le CSE peut légitimement recourir à une expertise :
- En amont du projet, dès l’annonce de la mise en place d’une nouvelle technologie
- Pendant la phase de déploiement, afin d’anticiper les impacts
- Ou après la mise en œuvre, si des effets néfastes sont constatés
Il est donc fortement recommandé de solliciter l’expert dès que des doutes apparaissent, notamment pour disposer de suffisamment de temps avant la consultation formelle du CSE.
Quels sont les motifs d'un recours à cette expertise ?
Selon l’article L2315-94 du Code du travail, le CSE peut déclencher une expertise rémunérée par l’employeur lorsqu’un projet important est susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salarié·es.
Dans ce contexte, l’introduction de nouvelles technologies en entreprise, notamment celles basées sur l’intelligence artificielle ou l’automatisation, constitue un motif tout à fait légitime de recours.
Des transformations technologiques lourdes de conséquences
En effet, ces projets peuvent entraîner :
- 🤖 Le déploiement de robots collaboratifs ou d’automates de production.
- 💻 La mise en œuvre d’un logiciel RH influençant la planification ou l’évaluation des salarié·es.
- 📊 L’utilisation d’outils algorithmiques ou de l’IA dans la prise de décision.
- 🖥️ Le remplacement d’un système d’information impactant le quotidien de travail.
- 📍 La mise en place de dispositifs de surveillance (géolocalisation, enregistrement d’écran, etc.).
Pourquoi recourir à une expertise dans ces cas ?
Ces technologies peuvent avoir des effets directs ou indirects sur :
- ⚠️ La santé physique ou mentale des salarié·es
- 🔁 L’organisation du travail ou la répartition des tâches
- 🚨 La montée de nouveaux risques professionnels ou psychosociaux
- 📉 Une perte d’autonomie, de sens, ou une dégradation du climat social
Comment procède-t-on pour vous accompagner ?
Notre cabinet met à votre service son expertise en santé, sécurité et conditions de travail pour vous aider à maîtriser l’introduction des nouvelles technologies dans votre entreprise, sans négliger les impacts humains.
🎯 L’objectif : vous accompagner pour faire évoluer technologiquement votre structure tout en garantissant des conditions de travail soutenables et sécurisées.
Nous intervenons aux côtés du CSE pour identifier :
Les compétences nécessaires à la prise en main des nouveaux outils, et les formations à anticiper.
Les besoins concrets des salarié·es à intégrer dans les logiciels (accès aux données, ergonomie, utilisabilité).
Les exigences de maintenance, de supervision et de mise à jour des outils numériques.
Les risques technologiques à inscrire dans le DUERP et le PAPRIPACT (cybersécurité, panne, surcharge cognitive, etc.).
Les alternatives organisationnelles ou techniques qui permettraient de réduire l’impact sur le travail réel.
💬 Cette expertise permet de poser un diagnostic partagé et d’avancer avec des solutions adaptées à votre environnement de travail.
Que vous apportera cette expertise ?
Cette expertise sur l’introduction des nouvelles technologies en entreprise vous apporte un accompagnement sur-mesure, centré à la fois sur l’évolution technologique et sur le respect des conditions de travail des salarié·es.
🎯 Notre objectif : vous aider à faire les bons choix techniques et organisationnels, tout en préservant la qualité de vie au travail (QVT).
🔑 Concrètement, cette expertise vous permet de :
Objectiver les impacts des outils numériques ou de l’IA sur l’organisation et les équipes.
Anticiper les effets indésirables (surveillance, isolement, surcharge cognitive, etc.).
Dialoguer plus efficacement avec la direction sur la base de faits et d’analyses.
Construire des plans d’action réalistes, techniques et humains à la fois.
Alimenter vos consultations CSE avec un rapport clair, indépendant et actionnable.
Financement
Dans le cadre d’une expertise liée à l’introduction de nouvelles technologies en entreprise, les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE, conformément à la réglementation en vigueur.
📌 Cette règle peut évoluer si un accord plus favorable est conclu avec l’employeur.
➡️ N’hésitez pas à nous contacter pour clarifier le cadre applicable dans votre entreprise et anticiper les modalités financières.
