Une étude de l’IRES analyse le rôle des expertises SSCT du CSE Dans une étude publiée dans La Revue de l’IRES, le sociologue Vincent-Arnaud Chappe analyse le fonctionnement des expertises en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) réalisées pour les CSE. Cette publication revient sur le rôle des experts mandatés par les élus du […]
Expertises SSCT du CSE : ce que révèle une étude de l’IRES Lire la suite »
Quand le CSE peut-il demander une expertise SSCT ? Le comité social et économique (CSE) peut demander une expertise en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) lorsqu’un projet modifie les conditions de travail des salariés. Cela concerne notamment les réorganisations, les projets de transformation numérique, l’automatisation ou encore les plans de sauvegarde de l’emploi
En 2025, plusieurs décisions rendues en matière de santé et sécurité au travail s’inscrivent dans la continuité de la jurisprudence existante et précisent les conditions de mise en œuvre de l’obligation de prévention. Les décisions rendues par la Cour de cassation précisent les obligations de prévention de l’employeur et les modalités d’intervention du CSE en
Jurisprudences santé sécurité au travail : les décisions marquantes 2025 Lire la suite »
