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Dans un arrêt du 11 septembre 2024 (pourvoi n° 22-18.409), la Cour de cassation a tranché sur une question de licenciement d’un salarié en période de suspension de contrat pour accident du travail. Le point central du débat portait sur la légalité d’une résiliation de contrat lorsque l’activité de l’entreprise cesse définitivement. Cet arrêt clarifie […]
Licenciement et Cessation d’Activité Lire la suite »
En France, le statut de proche aidant permet à un salarié de suspendre temporairement son activité. Ce statut vise à faciliter le soutien d’un proche vulnérable tout en maintenant une aide financière. Les salariés peuvent ainsi s’occuper d’une personne handicapée, âgée, ou en perte d’autonomie. Le congé permet de concilier le travail et les obligations
Nouvelles mesures pour les proches aidants : Ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Depuis avril 2024, l’article 37 de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, appelée « loi DDADUE » (n° 2024-364 du 22.4.24), a été adopté pour offrir une meilleure protection aux salariés en arrêt maladie. Ces nouvelles dispositions, conformes au droit européen, permettent désormais aux salariés de conserver leurs droits à congés payés, même
Quels sont vos droits à congés payés après un arrêt maladie ? Lire la suite »
