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Le harcèlement moral au travail est une problématique reconnue et encadrée par le droit français depuis la loi de modernisation sociale de 2002. Cette reconnaissance repose également sur des directives européennes, telles que l’accord-cadre de 2007, qui établissent des normes pour sanctionner et prévenir ces comportements abusifs. En France, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2010 […]
La protection contre le harcèlement moral au travail : un enjeu majeur Lire la suite »
Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail gagnent en importance, l’enquête ACÉMO de la DARES, en 2021, portant sur la tenue de négociations d’entreprise, la présence d’institutions représentatives du personnel et des différentes organisations syndicales dévoile les chiffres. En 2021 92,2 % des entreprises françaises échangent avec leur CSE sur ces
Comment garantir la santé et la sécurité au travail ? Lire la suite »
L’étude approfondie, menée par l’Agence d’objectifs de l’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), du CNRS et de la CFDT, examine les répercussions des réformes de 2017 sur la santé et la sécurité au travail (SST). Elle vise à évaluer les effets de ces réformes sur le dialogue social et la prévention des risques professionnels.
Impacts des Réformes de 2017 sur la Santé et la Sécurité au Travail Lire la suite »
