nouveau passeport prévention

Passeport prévention : mise en œuvre le 1er octobre 2022

Adoptée par la commission des affaires sociales le 9 février 2021, puis à l’assemblée nationale le 17 février dans sa version étoffée et proposée aux partenaires sociaux le 24 juin 2022, le dispositif se concrétise avec l’insertion d’un nouvel article L. 4141-5 dans le code du travail, le texte doit entrer en vigueur le 1er […]

Passeport prévention : mise en œuvre le 1er octobre 2022 Lire la suite »