Selon l’article L2315-92 du code du travail, la consultation sur la politique sociale est l’une des trois consultations obligatoires qui rythment l’activité du CSE et qui ouvrent droit à la désignation d’un expert.
Vous avez donc la possibilité d’utiliser vos droits pour agir !
Pour peser sur la politique sociale, il faut :
- Obtenir les bonnes informations (grâce à la BDESE)
- Construire un diagnostic (travail des commissions du CSE et rapports d’expertise)
- Convaincre l’employeur (avec un avis éclairé)
- Améliorer les droits des salarié-e-s.
Quand faites-vous appel à nous pour vous accompagner ?
Pour que la mission puisse être menée dans des conditions optimales, le recours à l’assistance de l’expert doit être préparé en amont de l’ouverture des procédures d’information/consultation.
D’une manière générale, lorsque le projet d’ordre du jour est transmis et qu’il contient comme point « l’ouverture de l’information/consultation du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi », n’hésitez pas à nous contacter afin de préparer la délibération du CSE.
Au cours de cette réunion, lors de laquelle la procédure d’information/consultation est ouverte, la résolution entérinant le recours à l’assistance d’un expert doit être prise à la majorité des titulaires présents.
Pourquoi avoir recours à l'expertise ?
La consultation du CSE sur la politique sociale réclame l’étude de nombreuses données fournies par l’employeur. Afin que vous puissiez rendre un avis par thème de consultation du CSE sur la politique sociale à votre employeur, le recours à une expertise sociale est fondamental.
Ce diagnostic vous permet de mieux cibler les champs d’actions prioritaires en vue des négociations portant sur la pénibilité, le temps de travail, l’égalité professionnelle, la rémunération, etc.
Cette analyse permet de mettre en perspective la politique sociale envisagée par l’employeur avec le contexte immédiat : pertinence au regard de la stratégie déployée et des finances de l’entreprise, dimensionnement et qualifications de l’effectif, risques opérationnels ou de santé engendrés, etc.
Comment allons-nous vous accompagner ?
En partenariat avec vous, nous définissons les axes prioritaires qui devront être abordés afin de vous accompagner dans la préparation de la consultation et de vous aider à formuler un avis éclairé.
Puis nous construisons une analyse sur la base des données RH transmises par votre employeur. Ce travail est réalisé en complément des informations qui figurent dans la BDES et des entretiens qualitatifs avec les représentants de la direction.
Quels sont les apports de cette expertise pour votre CSE ?
Cette expertise vous permettra d’évaluer les conditions de travail, en particulier au travers d’indicateurs (socio-démographiques, de morbidité et de production) d’absentéisme et de mouvements de personnel, du DUERP, du PAPRIPACT, des rapports de médecine de travail et d’échanges avec des salariés.
Vous pourrez également analyser la politique de rémunération et de s’assurer de sa cohérence avec la situation financière de l’entreprise.
Nous vous permettrons aussi d’identifier les écarts femmes/hommes et favoriser l’égalité professionnelle.
Enfin, vous pourrez apprécier l’avancement ou les résultats de tout projet de changement d’organisation et ses conséquences sur les conditions de travail.
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