Le comité social et économique (CSE) joue un rôle essentiel dans la consultation relative aux projets importants au sein de l’entreprise.Pour garantir une analyse approfondie et des propositions documentées, le CSE peut faire appel à un expert.Cette expertise vise à fournir une évaluation objective de la situation ainsi que des recommandations pour accompagner le projet. […]
Arrêt de la cour de cassation, chambre sociale, du 29 mars 2023. Licenciement d’une secrétaire médicale inapte : Rappel des faits et procédure L’affaire entre l’association Gimac santé au travail et Mme V.L est tranchée par la Cour de cassation le 29 mars 2023. Au cœur de cette affaire, le licenciement de Mme V.L, secrétaire
La Cour de cassation, chambre sociale, a publié un arrêt le 29 mars 2023 dans l’affaire opposant Mme B. T. au syndicat des copropriétaires d’un immeuble représenté par son syndic, la société JPM immobilière. Mme B.T avait été employée comme gardienne d’immeuble à partir de 1976, mais a par la suite été déclarée inapte à son
